Information

Conditions particulières

Conditions Générales de Vente – Stage Sports de Nature

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de Stage Sports de Nature proposées par l'association ArboréSens, ci-après dénommée « l'Organisateur ».

Les stages comprennent différentes activités de pleine nature, notamment la grimpe d'arbres, le tir à l'arc, la sarbacane et la course d'orientation, encadrées par un éducateur sportif diplômé.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservation

Les réservations s'effectuent exclusivement via le site internet de l'Organisateur.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• la validation de la commande ;
• le paiement intégral du prix du stage ;
• l'envoi d'une confirmation de réservation.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Conditions de participation

Le stage est accessible aux enfants à partir de 8 ans.

Les représentants légaux déclarent que le participant :

• est en mesure de pratiquer des activités physiques adaptées à son état de santé ;
• ne présente aucune contre-indication médicale connue ;
• respectera les consignes de sécurité données par l'encadrant.

Les mineurs participent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, qui s'engagent à fournir les informations nécessaires lors de l'inscription.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser la participation d'un enfant dont le comportement pourrait compromettre sa sécurité ou celle du groupe, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

Article 5 – Annulation par le participant

Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Organisateur par écrit (courriel ou formulaire de contact du site).

Les stages sont organisés sur réservation préalable. L'Organisateur engage des frais et mobilise du personnel encadrant spécifiquement pour les dates programmées. En cas d'annulation tardive, il n'est pas toujours possible de proposer la place à un autre participant. Les conditions de remboursement ci-dessous tiennent compte de ces contraintes d'organisation.

Annulation plus de 7 jours avant le stage

Le participant bénéficie d'un remboursement intégral des sommes versées.

Annulation entre 7 jours et 48 heures avant le stage

Le participant bénéficie d'un remboursement de 50 % du montant de la réservation.

Cette retenue correspond aux frais d'organisation déjà engagés et à la mobilisation du personnel encadrant.

Annulation moins de 48 heures avant le stage

Aucun remboursement ne sera effectué.

Compte tenu du délai très court précédant le stage, l'Organisateur ne dispose généralement pas de la possibilité de remplacer le participant absent. Les coûts liés à l'encadrement et à l'organisation demeurent intégralement supportés.

Cas de maladie ou d'accident

Sur présentation d'un justificatif médical transmis dans un délai de 48 heures suivant la date prévue du stage, l'Organisateur pourra proposer, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, un report de la réservation ou un avoir valable 12 mois.

Cession de réservation

Jusqu'à 24 heures avant le stage, le participant peut céder sa réservation à une autre personne remplissant les conditions de participation, après information préalable de l'Organisateur.

Article 6 – Retard ou absence du participant

Tout retard doit être signalé à l'Organisateur dans les meilleurs délais.

Le stage débute à 9 h 30.

Les participants sont invités à arriver quelques minutes avant le début des activités.

En cas d'arrivée tardive, l'Organisateur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'intégrer le participant au groupe déjà constitué. Toutefois, les activités manquées ne pourront donner lieu ni à un rattrapage, ni à une prolongation de la journée, ni à un remboursement partiel.

Lorsque le retard compromet le bon déroulement du stage ou les conditions de sécurité, l'Organisateur pourra refuser la participation du stagiaire. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Toute absence non signalée est considérée comme une annulation tardive et ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation ou report par l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage notamment en cas :

• de conditions météorologiques défavorables ;
• de vent fort ;
• d'orage ;
• de risque pour la sécurité des participants ;
• de force majeure ;
• d'effectif insuffisant.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

• un report sur une autre date ;
• un avoir valable 12 mois ;
• le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 – Conditions météorologiques

Le stage se déroulant principalement en extérieur, certaines conditions météorologiques peuvent entraîner une modification du programme, un report ou une annulation pour des raisons de sécurité.

La décision appartient exclusivement à l'Organisateur.

Article 9 – Responsabilité

L'Organisateur est titulaire des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'une fausse déclaration concernant l'état de santé du participant ;
• d'un comportement imprudent ou dangereux.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la réservation concerne une prestation de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Toute réservation est donc ferme selon les conditions d'annulation prévues à l'article 5.

Article 11 – Déroulement du stage

Le stage se déroule de 9 h 30 à 16 h 00.

Le déjeuner est pris sous forme de pique-nique apporté par le participant.

Le port de chaussures fermées est obligatoire. Une tenue sportive adaptée aux activités de pleine nature et aux conditions météorologiques est exigée.

Les cheveux longs doivent être attachés.

Ne sont pas autorisés : les tongs, les sandales, les robes et les jupes.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des stages et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.