Information

Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SÉANCES DE TIR À L'ARC

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de tir à l'arc proposées par l’association ArboréSens, ci-après dénommée « l'Organisateur ».

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservation

Les réservations s'effectuent exclusivement via le site internet de l'Organisateur.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• la validation de la commande ;
• le paiement intégral du prix de la prestation ;
• l'envoi d'une confirmation de réservation.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Conditions de participation

Les participants déclarent :

• être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à leur état de santé ;
• ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique du tir à l'arc ;
• respecter strictement les consignes de sécurité données par l'encadrant avant et pendant la séance.

Les mineurs doivent être accompagnés ou disposer d'une autorisation parentale écrite selon les modalités précisées lors de la réservation.

Le participant s'engage à utiliser exclusivement le matériel fourni ou autorisé par l'Organisateur et à ne jamais manipuler un arc ou tirer une flèche en dehors des zones et des consignes prévues à cet effet.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser la participation d'une personne dont le comportement pourrait compromettre sa sécurité ou celle du groupe, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

Article 5 – Annulation par le participant

Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Organisateur par écrit (courriel ou formulaire de contact du site).

Les séances sont organisées sur réservation préalable. L'Organisateur engage des frais et mobilise du personnel encadrant spécifiquement pour les créneaux réservés. En cas d'annulation tardive, il n'est pas toujours possible de proposer la place à un autre participant. Les conditions de remboursement ci-dessous tiennent compte de ces contraintes d'organisation.

Annulation plus de 7 jours avant la séance

Le participant bénéficie d'un remboursement intégral des sommes versées.

Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la séance

Le participant bénéficie d'un remboursement de 50 % du montant de la réservation.

Cette retenue correspond aux frais d'organisation déjà engagés et à la mobilisation du personnel encadrant prévue pour la séance.

Annulation moins de 48 heures avant la séance

Aucun remboursement ne sera effectué.

Compte tenu du délai très court précédant la prestation, l'Organisateur ne dispose généralement pas de la possibilité de remplacer le participant absent. Les coûts liés à l'encadrement et à l'organisation de la séance demeurent intégralement supportés.

Cas de maladie ou d'accident

Sur présentation d'un justificatif médical transmis dans un délai de 48 heures suivant la date prévue de la séance, l'Organisateur pourra proposer, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, un report de la réservation ou un avoir valable 12 mois.

Cession de réservation

Jusqu'à 24 heures avant la séance, le participant peut céder sa réservation à une autre personne remplissant les conditions de participation, après information préalable de l'Organisateur.

Article 6 – Retard ou absence du participant

Tout retard doit être signalé à l'Organisateur dans les meilleurs délais.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, les séances débutent à l'heure prévue lors de la réservation.

En cas d'arrivée tardive, l'Organisateur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'intégrer le participant à la séance déjà commencée. Toutefois, le temps perdu du fait du retard ne pourra donner lieu ni à une prolongation de la séance, ni à un remboursement partiel.

Les participants sont informés que les séances sont encadrées par un salarié ou un intervenant dont le temps de travail est organisé selon des horaires définis à l'avance. L'Organisateur ne peut donc pas prolonger la durée de la prestation au-delà de l'horaire prévu afin de compenser un retard.

Lorsque le retard empêche la participation au briefing de sécurité obligatoire ou compromet le bon déroulement de la séance, l'Organisateur pourra refuser l'accès à l'activité. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Toute absence non signalée est considérée comme une annulation tardive et ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation ou report par l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance notamment en cas :

• de conditions météorologiques défavorables ;
• de vent fort ;
• d'orage ;
• de risque pour la sécurité des participants ;
• de force majeure ;
• d'effectif insuffisant.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

• un report sur une autre date ;
• un avoir valable 12 mois ;
• le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 – Conditions météorologiques

L'activité se déroulant principalement en extérieur, certaines conditions météorologiques peuvent entraîner un report ou une annulation pour des raisons de sécurité, notamment en cas de vent fort, d'orage ou de visibilité insuffisante.

La décision appartient exclusivement à l'Organisateur.

Article 9 – Responsabilité

L'Organisateur est titulaire des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'une fausse déclaration concernant l'état de santé du participant ;
• d'un comportement imprudent ou dangereux ;
• de l'utilisation non autorisée ou détournée du matériel mis à disposition.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la réservation concerne une prestation de loisirs fournie à une date ou période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Toute réservation est donc ferme selon les conditions d'annulation prévues à l'article 5.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.